Les dispositions du Code de la Santé publique s’appliquent aux étudiants dès l’instant où ils entrent dans la vie professionnelle et chaque fois qu’ils exercent leur activité comme remplaçant ou comme adjoint d’un chirurgien-dentiste.

Article R.4127-201 du Code de la santé publique

« Les dispositions du présent code s’imposent à tout chirurgien-dentiste… Elles s’appliquent également aux étudiants en chirurgie dentaire mentionnés par l’article L. 4141-4 du code de la Santé publique. Les infractions à ces dispositions relèvent de la juridiction disciplinaire de l’Ordre. »

Vous trouverez ci-après la liste des démarches à accomplir et des pièces à fournir dans le cadre d'un remplacement.

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Télécharger ce fichier (09-AutorisationExerciceEtudiants.doc)Autorisation exercice étudiant87 Ko07/12/2020