Sécurité au cabinet dentaire

Afin de mieux recenser et accroître l’efficacité de la prévention des violences en santé, un nouveau portail de déclaration a été mis en place par l’Observatoire national des violences en santé (ONVS) avec la participation de plusieurs ordres de professionnels de santé – dont le Conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes.

Pour mémoire, l’Observatoire national des violences en santé est rattaché au ministère en charge de la santé et recueille, depuis 2005, sur la base du volontariat, les signalements de faits de violence (dont les incivilités) commis en milieu de santé contre les personnes et contre les biens. Afin de prévenir ces actes de violence, l’observatoire élabore et diffuse des outils de bonnes pratiques, et encourage la coordination des acteurs de terrain – c’est notamment dans ce cadre que le protocole Santé-Sécurité-Justice-Ordre a été signé en 2011.

 Le nouveau portail doit permettre à tous ceux qui œuvrent pour la sécurité des professionnels de santé d’avoir une meilleure visibilité des violences commises tant en établissement de santé qu’en structure libérale.

C’est pourquoi nous invitons vivement les praticiens qui sont confrontés à ce type d’évènements à les déclarer via ce nouveau portail - et à ne plus utiliser la fiche de déclaration précédemment mise à disposition.

 Vous devez vous rendre  à l’adresse suivante : https://onvs.fabrique.social.gouv.fr/

La déclaration peut être anonyme si les praticiens le souhaitent (les coordonnées sont demandées de façon optionnelle à la fin du formulaire).

 L’ONVS vous recommande d'utiliser Firefox ou Chrome.

Attention – Si, en tant que telle, cette déclaration ne vaut pas plainte, elle peut toutefois être imprimée et faciliter un dépôt de plainte ultérieur.

Nous vous précisons que l’ONVS s’est engagé à transférer au Conseil national les déclarations effectuées par les chirurgiens-dentistes.

Enfin et parce que la prévention reste souvent la plus efficace des réponses, il est conseillé aux chirurgiens-dentistes de prendre connaissance du Guide méthodologique concernant la prévention des atteintes aux personnes et aux biens  en milieu de santé qui a été établi par l’ONVS et qui est téléchargeable à partir de la page internet suivante : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide_onvs_-_prevention_atteintes_aux_personnes_et_aux_biens_2017-04-27.pdf

Accessibilité handicapés

La loi du 11 février 2005 impose à tous les établissements recevant du public d’être conforme avec les normes d’accessibilité des locaux aux handicapés, selon un calendrier bien précis et au plus tard au 1er janvier 2015.


Les cabinets dentaires sont des établissements recevant du public et à ce titre concernés par cette obligation.


Afin d’accompagner les professionnels dans leur démarche, nous vous donnons lecture du dernier rapport du Docteur Didier PANCHOT, notre référent départemental Handicap et Accessibilités.

Pièce(s) jointe(s):
Télécharger ce fichier ( accessibilité Dr PANCHOT.pdf)Rapport du Dr Didier PANCHOT107 Ko19/03/2015

Cessation d'activité

Conformément aux dispositions de l’article R.4127-280 du Code de la Santé Publique, le chirurgien-dentiste qui abandonne l’exercice de son art est tenu d’en avertir le Conseil départemental de l’Ordre

 Propositions faites aux praticiens cessant leur activité

1. Soit vous demandez à rester inscrit au au Tableau du Conseil Départemental de l’ESSONNE au titre de « praticien sans exercice », moyennant le paiement de la cotisation pleine, ceci vous donne droit aux avantages suivants :

  • Possibilité de continuer une activité : nous vous conseillons de vous rapprocher de la caisse de retraite pour de plus amples informations,
  • Possibilité de prescription pour votre propre compte et celui de votre famille,
  • Participation aux élections (électeur ; éligible),
  • Le service de la Lettre,
  • L’établissement d’une carte professionnelle.

2. Soit vous demandez à rester inscrit au Tableau du Conseil Départemental de l’ESSONNE au titre de « praticien retraité », moyennant le paiement d’une cotisation minorée (la moitié de la cotisation des praticiens en exercice), ceci vous donne droit aux avantages suivants :

  • Possibilité de prescription pour votre propre compte et celui de votre famille,
  • Participation aux élections (électeur,éligible),
  • Le service de la Lettre,
  • L’établissement d’une carte professionnelle.

3. Soit vous demandez votre radiation du tableau du Conseil Départemental de l’ESSONNE à compter du 1er Janvier de l’année suivante, et dans ce cas, vous ne payez plus de cotisation ordinale. Cependant, il est obligatoire que l’intéressé soit à jour de ses cotisations. Dans ce cas :

  • Vous pouvez continuer à recevoir gratuitement « La Lettre » sur simple demande adressée directement au Conseil National,
  • Vous pouvez demander votre inscription sur la liste d’honorariat. L’honorariat est accordé uniquement par le Conseil National après avis du Conseil Départemental.
  • Vous ne serez plus ni électeurs, ni éligibles.
  • Vous ne pourrez plus rédiger aucune prescription sur ordonnance pour leur propre compte ou le compte d’autrui.

Cessation définitive (Radiation) :

Lorsque vous cesserez toute activité professionnelle, nous vous adresserons une attestation que vous devrez transmettre aux organismes professionnels  suivants :

Service des Relations avec les Professions de Santé de la CPAM de l’ESSONNE

Boulevard François Mitterrand
91039 EVRY CEDEX

Tél : 0 811 709 091
Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens-Dentistes et des Sages Femmes

50 Avenue Hoche
75008 PARIS

Tél : 01 40 55 42 29
www.carcdsf.fr
URSSAF

3 rue Franklin
BP 430
93518 MONTREUIL CEDEX

Tél : 3957
www.urssaf.fr

Inscription :

Concernant votre inscription au Tableau de l’Ordre de l’Essonne pour l’année 2016, il conviendra de nous faire part de votre décision avant la fin de l’année correspondant à celle de la cessation d’activité.


 

Les contrats

La communication obligatoire des contrats au conseil départemental

Selon les dispositions du Code de la santé publique, la communication des contrats constitue une obligation du chirurgien-dentiste (Article L 4113-9 du CSP).

 

Lire la suite : Les contrats

Exercice des étudiants

Les dispositions du Code de la Santé publique s’appliquent aux étudiants dès l’instant où ils entrent dans la vie professionnelle et chaque fois qu’ils exercent leur activité comme remplaçant ou comme adjoint d’un chirurgien-dentiste.

Article R.4127-201 du Code de la santé publique

« Les dispositions du présent code s’imposent à tout chirurgien-dentiste… Elles s’appliquent également aux étudiants en chirurgie dentaire mentionnés par l’article L. 4141-4 du code de la Santé publique. Les infractions à ces dispositions relèvent de la juridiction disciplinaire de l’Ordre. »

Vous trouverez ci-après la liste des démarches à accomplir et des pièces à fournir dans le cadre d'un remplacement.

Pièce(s) jointe(s):
Télécharger ce fichier (09-AutorisationExerciceEtudiants.doc)Autorisation exercice étudiant87 Ko07/12/2020

Obligations, normes et règlementation

 Affichage obligatoire, matériovigilance, radioprotection, installations électriques, sécurité incendie...

Accédez aux formulaires et aux recommandations du Conseil national classés par thème afin de sécuriser votre pratique pour le confort de vos patients et pour votre sérénité

Formulaires et recommandations